Confidentialité
Politique de confidentialité
Cette notice décrit les données personnelles traitées lors du contrôle technique et des demandes. État au 22 octobre 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable est Excite Digital Marketing LLC, 7901 4th St N, Suite 300, St. Petersburg, FL 33702, États-Unis. Contact : info@barrierefreiheit.wiki. Les informations sur la société figurent dans les mentions légales.
2. Contrôle technique gratuit
Finalité : examiner certains obstacles techniques sur le site public que vous indiquez et vous transmettre le résultat.
Base juridique indiquée : votre consentement au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, donné lors de la demande et de la confirmation du lien du rapport.
Données traitées : adresse du site, adresse e-mail, date de la demande, résultats techniques et forme hachée non réversible de l’adresse IP pour limiter les abus.
Durée : les demandes non confirmées expirent après 48 heures et les rapports sont supprimés après 14 jours. Seul le lien de confirmation transmet son jeton dans le fragment de l’URL. Le jeton d’accès au rapport privé fait partie de l’URL du rapport (paramètre de requête ou chemin, selon la route) ; cette URL peut apparaître dans les journaux d’accès de l’hébergement.
Destinataires : le contrôle utilise l’infrastructure du portail, son hébergement et son service de messagerie. Un lien privé de confirmation ou d’accès est envoyé par e-mail. Après confirmation, le résultat apparaît dans la vue privée du rapport, conservé dans l’espace privé du portail. Votre adresse e-mail n’est jamais transmise au site examiné.
3. Demandes et demandes d’offre
Finalité : répondre à votre demande et préparer, le cas échéant, une offre individualisée.
Base juridique indiquée : consentement (article 6(1)(a) RGPD) ou mesures précontractuelles à votre demande (article 6(1)(b)).
Données : nom, entreprise, e-mail, téléphone facultatif, adresse du site, service demandé, message facultatif, référence facultative au rapport et choix relatifs aux consentements.
La demande est transmise à l’exploitant. Un prestataire d’exécution ne la reçoit que si vous commandez une correction technique. L’envoi passe par le service de messagerie de l’hébergeur. Les données sont conservées le temps de traiter la demande, d’engager un contrat ou de satisfaire aux obligations légales de conservation.
4. Publicité et lettre d’information
Le contrôle gratuit ne vous inscrit pas à une lettre d’information. Votre e-mail n’est pas ajouté à une liste marketing. Le formulaire comporte un consentement séparé, facultatif et décoché pour recevoir des informations et offres. Il n’est pas nécessaire au traitement de la demande et peut être retiré à tout moment.
5. Hébergement et journaux serveur
Lors de l’accès au site, l’hébergeur traite les données techniques nécessaires dans les journaux serveur. La durée dépend des exigences légales et des conditions de l’hébergeur.
6. Liens externes
Les liens renvoient vers des sources originales, des sites de prestataires et la norme WCAG 2.2. En les ouvrant, vous quittez ce portail ; l’exploitant de la page cible est responsable de son contenu. Aucune donnée personnelle n’est transmise automatiquement par le portail au seul fait du lien.
7. Vos droits
Selon les règles applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, la portabilité ou vous opposer au traitement. L’autorité de contrôle compétente dépend du siège du responsable. Pour toute question ou demande d’effacement, écrivez à info@barrierefreiheit.wiki.
8. Chiffrement SSL/TLS
Le site utilise le chiffrement TLS. Une connexion chiffrée commence par https:// dans la barre d’adresse.
9. Modifications
Cette notice est mise à jour lorsque les opérations de traitement ou leur base juridique l’exigent. La date d’état de la version figure sur cette page.